Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2024 est un dispositif de financement mis en place par le gouvernement français pour faciliter l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Ce prêt complémentaire, accordé sous conditions de ressources, est destiné à l’achat de la première résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne avec travaux. Offrant l’avantage d’un taux d’intérêt nul, le PTZ est un soutien important pour de nombreux primo-accédants.
1. Définition et principes du PTZ 2024
Le PTZ est conçu pour compléter un prêt principal octroyé par une banque conventionnée par l’État, car il ne peut financer à lui seul l’achat d’un bien immobilier. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, le PTZ a été récemment ajusté pour cibler davantage les zones tendues et certaines conditions d’achat.
2. Eligibilité des logements
L’éligibilité des logements dépend du type de bien et de la zone géographique :
- Logement neuf : L’aide se concentre uniquement sur l’achat d’appartements neufs en zones Abis, A et B1. L’acquisition de maisons neuves, même sur plan, n’est plus éligible.
- Logement ancien avec travaux : Le PTZ reste accessible pour l’achat de biens anciens en zones B2 et C, à condition que les travaux de rénovation représentent au moins 25 % du coût total du projet.
Remarque : Ces conditions permettent de s’assurer que le PTZ est utilisé dans des zones où la demande de logements est élevée et où il peut véritablement soutenir l’effort de construction et de rénovation.
3. Plafonds de ressources et critères d’éligibilité
Les plafonds de ressources sont déterminants pour l’attribution du PTZ. Ils varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le bien.
Tableau des plafonds de ressources pour le PTZ 2024 :
| Composition du foyer | Zone Abis & A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 personnes | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 personnes | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 personnes | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 personnes | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 personnes | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 personnes | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 personnes et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Comment calculer l’éligibilité ?
- Méthode 1 : Somme des revenus fiscaux de l’année N-2.
- Méthode 2 : Coût total de l’opération divisé par 9.
Le montant le plus élevé des deux méthodes est pris en compte.
4. Montants et quotités de financement
La quotité du PTZ (pourcentage du coût total du projet financé par le prêt) dépend des tranches de revenus et de la zone géographique.
Exemple de quotités de financement :
| Tranche de revenus | Zone Abis & A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| ≤ 25 000 € | 50 % | 50 % | 50 % | 50 % |
| ≤ 31 000 € | 40 % | 40 % | 40 % | 40 % |
| ≤ 37 000 € | 40 % | 40 % | 40 % | 40 % |
| ≤ 49 000 € | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % |
Ces montants visent à encourager l’achat immobilier tout en prenant en compte la capacité financière des ménages.
5. Durée de remboursement et différé
La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus du foyer et peut varier entre 20 et 25 ans, avec des périodes de différé allant de 5 à 15 ans.
Exemple de remboursement :
- Un célibataire avec un revenu annuel de 25 000 € en zone Abis bénéficiera d’un différé de 15 ans, suivi de 10 ans de remboursement.
- Un couple en zone B1 avec des revenus cumulés de 60 000 € pourra avoir un différé de 10 ans et rembourser sur 15 ans.
Période de différé : Pendant cette période, aucun remboursement n’est exigé, offrant ainsi une flexibilité financière aux primo-accédants.
6. Démarches pour obtenir le PTZ
Pour demander un PTZ, il est indispensable de passer par une banque ayant signé une convention spécifique avec l’État. Voici les étapes :
- Vérification de l’éligibilité via des simulateurs en ligne ou auprès de votre conseiller bancaire.
- Préparation des documents requis : bulletins de salaire, avis d’imposition, justificatifs de résidence, etc.
- Soumission du dossier à une banque partenaire pour évaluation et approbation.
Conseils pratiques : Pour maximiser vos chances, effectuez une simulation de PTZ pour vérifier si votre projet est réalisable avant de vous lancer dans la procédure complète.
7. Avantages et inconvénients du PTZ
Avantages :
- Pas d’intérêts : Le PTZ est totalement exonéré d’intérêts, rendant l’opération plus abordable.
- Flexibilité des remboursements : Période de différé qui laisse le temps de stabiliser ses finances.
Inconvénients :
- Limites géographiques : Le PTZ est strictement limité aux zones définies.
- Montant plafonné : Ne peut pas financer 100 % de l’achat.
Conclusion et perspectives
Le PTZ 2024 continue de jouer un rôle crucial dans l’accession à la propriété des ménages. Bien que ses critères soient stricts, il demeure un moyen efficace de compléter un financement immobilier sans intérêts supplémentaires. Pour toute question ou aide dans la constitution de votre dossier, n’hésitez pas à consulter un expert ou utiliser nos simulateurs en ligne.