Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation : un outil patrimonial puissant pour épargner, transmettre et optimiser votre fiscalité. Accessible aux particuliers et aux personnes morales.
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne proche de l'assurance vie, mais avec des spécificités uniques. Contrairement à l'assurance vie, il ne repose pas sur le risque de décès : il n'y a pas de bénéficiaire en cas de décès, le contrat entre dans la succession. Son principal atout : il est transmissible par donation de son vivant, en conservant l'antériorité fiscale. C'est un outil de transmission patrimoniale exceptionnel.
Les avantages fiscaux du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation bénéficie de la même fiscalité que l'assurance vie en cas de rachat : après 8 ans, abattement annuel de 4 600€ (personne seule) ou 9 200€ (couple) sur les gains. Mais son avantage majeur réside dans la transmission : il peut être donné (donation) en conservant la date d'ouverture et donc l'antériorité fiscale. De plus, en cas de décès, seule la valeur nominale (sommes versées) est intégrée à la succession, pas les plus-values latentes.
Contrat de capitalisation vs assurance vie
Les deux produits se ressemblent (mêmes supports, même fiscalité en cas de rachat) mais diffèrent sur la transmission. L'assurance vie est hors succession avec une clause bénéficiaire. Le contrat de capitalisation entre dans la succession mais peut être donné de son vivant avec conservation de l'antériorité fiscale. Idéalement, les deux se complètent dans une stratégie patrimoniale globale.
Accessible aux personnes morales
Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société, association, holding). C'est un outil idéal pour placer la trésorerie d'entreprise sur des supports diversifiés (fonds euros, UC) avec une fiscalité avantageuse. Les intérêts sont imposés forfaitairement chaque année sur la base de 105% du TME.
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Le mot du courtier
« Le contrat de capitalisation est un outil patrimonial souvent méconnu mais extrêmement puissant, notamment pour la transmission et la gestion de trésorerie d'entreprise. Je le recommande systématiquement en complément de l'assurance vie dans une stratégie patrimoniale globale. »
Maxime Goumas
Courtier IAS — Gestion patrimoniale
Questions fréquentes
Quelle différence avec l'assurance vie ?
La principale différence concerne la transmission. L'assurance vie est hors succession (clause bénéficiaire). Le contrat de capitalisation entre dans la succession mais peut être donné de son vivant en conservant l'antériorité fiscale. Les deux produits se complètent dans une stratégie patrimoniale.
Une société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
Oui, c'est même l'un de ses atouts majeurs. Les personnes morales (SCI, SARL, SAS, associations) peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie, ce qui n'est pas possible avec l'assurance vie.
Comment fonctionne la donation d'un contrat de capitalisation ?
Vous pouvez donner votre contrat de capitalisation à un bénéficiaire (enfant, petit-enfant) par acte notarié. Le bénéficiaire reprend le contrat avec son antériorité fiscale d'origine. Les droits de donation s'appliquent sur la valeur du contrat au jour de la donation, avec les abattements habituels.
Quel montant minimum pour ouvrir un contrat ?
Le montant minimum d'ouverture varie selon les contrats, généralement entre 1 000€ et 5 000€. Pour les contrats destinés aux personnes morales, le minimum peut être plus élevé (10 000€ à 50 000€).
Les avantages
- Transmission par donation avec antériorité fiscale
- Fiscalité identique à l'assurance vie en cas de rachat
- Accessible aux personnes morales (sociétés, holdings)
- Supports diversifiés (fonds euros, UC, SCPI, ETF)
- Plus-values non intégrées à la succession
- Complémentaire à l'assurance vie
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